Mentions Légales & CGV

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de DEBOUCLANS Entreprise Individuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société DEBOUCLANS Entreprise Individuelle et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société DEBOUCLANS Entreprise Individuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Heliobil, service proposé par la société DEBOUCLANS Entreprise Individuelle attache une grande importance au respect du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles sont traitées de façon prudente et confidentielle.

Il en résulte que :

• Nous vous informons clairement des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez la liste de ces objectifs dans cette déclaration de confidentialité.
• Nous limitons le recueil de données personnelles aux données nécessaires à des fins utiles uniquement.
• Nous demandons votre autorisation préalable pour le traitement des données personnelles, dans les cas où cette autorisation est requise.
• Nous prenons des mesures de protection adéquates afin de protéger vos données.
• Nous respectons votre droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que votre droit de modification et de suppression.

La société DEBOUCLANS Entreprise Individuelle est responsable du traitement des données personnelles.

Dans le présent document, nous vous informons sur la nature des données que nous recueillons, ainsi que l’objectif de ce recueil.

Nous vous conseillons de lire cette déclaration attentivement. La dernière modification de cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies a eu lieu le 29 avril 2020.

Vous nous transmettez des données spécifiques par la prise de contact auprès de Heliobil, via notre formulaire de contact.

Il peut s’agir des données personnelles. Nous ne sauvegardons et n’utilisons que les données personnelles que vous nous transmettez, dans le cadre d’un service demandé, ou celles qui nous ont été transmises dans le but qu’on les traite.

Nous utilisons les données suivantes à des fins précisées dans cette déclaration de confidentialité :

• Nom et prénom,
• Nom de votre entreprise,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone.

Après la validation de votre formulaire de contact, nous sauvegardons vos données personnelles afin de pouvoir vous contacter en retour, uniquement pour une durée nécessaire au traitement et à la réponse de votre email.

Nous ne transmettons pas les données à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat ou si cela est imposé par la loi. Dans le cas de suspicion de fraude ou d’usage abusif de notre site web, nous sommes en droit de transmettre vos données aux autorités compétentes.

Vos données ne seront pas explicitement transmises à des tiers, autres que les tiers associés à la réalisation de nos services. Sur notre site, il existe des boutons avec des liens vers les médias sociaux. Par ce biais, les gestionnaires de ces services recueillent vos données personnelles.

Nous utilisons Google Analytics pour documenter la façon dont les visiteurs utilisent notre site. À cette fin, Google place des cookies. Nous avons établi un accord de traitement avec Google pour régler la façon dont nos données seront utilisées. Nous n’avons pas autorisé à Google à utiliser les données obtenues par Analytics pour d’autres services Google, et les adresses IP sont désidentifiées.

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter les abus et les accès non-autorisés aux données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers qui sont liés à notre site web sous forme de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données de façon confidentielle ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Nous nous réservons le droit de faire des modifications dans cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies. Il est conseillé de consulter cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies régulièrement, pour que vous soyez informé des modifications éventuelles.

Pour des questions concernant notre gestion de la confidentialité ou pour des questions concernant la consultation et modification (ou la suppression) de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées ci-dessous :

Entreprise Individuelle DEBOUCLANS

Zone Artisanale – Route de Lons
39570 – St Laurent-la-Roche, France

Mentions Légales créées le 22/03/2021.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catalogue”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise HELIOBIL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’entreprise HELIOBIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance, à l’exception du paiement en contre remboursement.
Pour les TARIFS REVENDEURS (grossistes, boutiques, associations): veuillez nous contactez : heliobilofficiel@gmail.com

Elle peut se faire directement sur le site en cliquant sur chaque produit proposé, en remplissant le panier et en validant la commande. Elle peut également se faire par téléphone, fax ou courrier, n’hésitez pas à nous téléphoner pour répondre à une question avant de passer commande.

Suivant le poids de votre commande et le lieu de destination, les FRAIS de PORT & d’EMBALLAGE seront calculés automatiquement et d s’afficheront sur le bon de commande. Suivant l’évolution des prix des transports postaux, ces frais peuvent varier au cours de l’année.

Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à la commande. Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à la société HELIOBIL pourra porter automatiquement et de plein droit, intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de deux points, sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts que pourrait demander HELIOBIL.
Règlement CB (Paypal) ou Règlement par TRANSFERT BANCAIRE, en cliquant sur l’option “virement bancaire”, un email nous est automatiquement envoyé, et nous vous informons par retour de mail de la prise en charge de votre commande.

HELIOBIL s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du versement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
L’entreprise HELIOBIL est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, ou de son achat sur foire et salon, pour faire retour des produits à HELIOBIL pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, HELIOBIL garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à HELIOBIL. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à HELIOBIL le produit dans son emballage d’origine. HELIOBIL retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.
Outre ces garanties, HELIOBIL ne fournit aucune autre garantie.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de HELIOBIL d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société HELIOBIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de HELIOBIL
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.